← CodexAI/

SIREN 852 287 796

SIREN

CORPULENCE

852 287 796 ASNIERES-SUR-SEINE

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d8b908cdc6046d47bf11c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

CAA13

DCA_24MA02417_20251124

Satisfaction totale

24 novembre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68fc5ba8af64986e40f7c75f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f1d5c50b565ec7590f7cc1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f1d90d9abd0e067a2193e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

688312dd9a4bcd46bcddb120

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69deb615cdc6046d473fb5ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6868f7f40cb281e24649c143

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f0bc4d8f7cbd382f4d30e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67875253fc8e837eda8a6214

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6719e50f5857dd64cbdaa674

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2024

Voir →

CAA33

DCA_22BX02462_20240709

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6622097c9ce1420008389a25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f94fda40f8b0008cb752f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660cf25e7c1ccb0008628d0d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

CAA54

DCA_21NC00274_20240130

ADD - Expertise / Médiation

30 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa2691a34ad10008581a46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

CAA75

DCA_22PA03547_20231205

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

631834c90876004f131a5ff5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

627df8fd0d41e0057d43e4ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →