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SIREN 852 227 602

SIREN

FRANCE SOLAIRE

852 227 602 MONTPELLIER

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 22/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 12/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 04/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 13/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 06/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 17/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 16/07/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f55db7cff8efb7357601

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6686e858e74459e0c7ed2286

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3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6686e869e74459e0c7ed24ac

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

651d02a1fe8d588318c1ad02

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

6451fb1748616ed0f8cd4f6f

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2 mai 2023

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Cour d'Appel

63c1095bbf9fd47c90a13b9d

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

635236ed8c924eadffcc48e9

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

635236ed8c924eadffcc48eb

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

6348ff6e63d497adffda3fa1

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11 octobre 2022

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Cour d'Appel

62bfe0e1413a8b69b32bf2e3

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1 juillet 2022

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Cour d'Appel

626b8160d1fb03057d9a5009

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fdac6eaacf1df590f204f9b

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23 mai 2019

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Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94285

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30 octobre 2018

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Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe4

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3 mai 2018

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Cour d'Appel

60340de77eca2bbd050f332d

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17 janvier 2017

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Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c3

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30 juin 2015

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