SIREN 851 971 895
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 octobre 2022
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DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme le jugement entrepris et condamne in solidum les appelants à payer à la banque BNP Paribas la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens d'appel.
29 mai 2019
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