SUBMART (PARTAGE BRASSERIE)

851 395 012 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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B & Y, SUBMART

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 13/01/2026

Adresse de l'ancien propriétaire : 79 rue Didot 75014 Paris Date de l'acte : 09/09/25 Enregistré le 26/11/25 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2025 00037909 référence 7584P61 2025 A 07384.

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collective

SUBMART

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 27/04/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris.

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collective

SUBMART

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 27/04/2025

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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dpc

SUBMART

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 16/04/2024

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collective

SUBMART

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 01/03/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2023, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Théophile Fornacciari 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarat

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SUBMART

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/10/2023

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SUBMART, PARTAGE BRASSERIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/08/2019

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vente

SUBMART, DE SOUSA JAIME VEIGA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/07/2019

Adresse de l'ancien propriétaire : 24 rue du Moulin Vert 75014 Paris Date de l'acte : 21/06/2019 Enregistré le 03/07/2019 au service départemental de l'enregistrement Paris St Sulpice Dossier 2019 00028839 référence 7584P61 2019 A 10487 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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creation

SUBMART

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/06/2019

Cette société n'exerce aucune activité

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