ASSOCIATION BLAINVILLAISE POUR LA CONNAISSANCE DES PRODUITS DE LA MER

851 185 579 BLAINVILLE-SUR-MER

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf5593cdc6046d47f2fb38

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

68e894a7d8f6cc6d55dd3fb4

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

64ae4ac1a1775905dba3bafc

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d22a899b3c8605deec1fa5

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd872859af5a40acff0b57c

La décision ne révèle pas sa conclusion dans le texte fourni. L'arrêt a été rendu le 11 décembre 2020 par la Cour d'Appel de Lyon statuant en dernier ressort sur les conditions de validité des clauses contractuelles litigieuses.

11 décembre 2020

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Cour d'Appel

61609a4354c6ec55cf7100f1

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14 novembre 2013

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Cour d'Appel

616355d8bf1fa7f870d2a081

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25 mai 2011

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