FEDORAX

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d14f4acdc6046d4720838b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc239324999a646f92c6

DÉFAVORABLE

Le tribunal a jugé LOCAM recevable et bien fondée en ses demandes, condamnant le locataire au paiement des sommes dues au titre des deux contrats. La condamnation porte sur les loyers impayés, dont le montant total n'est pas précisé dans l'extrait fourni.

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694f8fe275782d5f06dd1789

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

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