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La cour d'appel de Versailles, statuant en tant que cour de renvoi, déclare irrecevables certaines demandes du défendeur. Elle infirme partiellement le jugement initial en ce qu'il avait ordonné la réintégration de certaines œuvres dans la succession et en ce qu'il avait jugé que certaines œuvres devaient figurer à l'actif de la succession à hauteur de 50 % de leur valeur. La cour juge que l'œuvre n° 7 de la liste 'Présents d'usage' est un présent d'usage dispensé de rapport et que les cinq aquarelles du peintre [R] doivent être intégrées pour leur entière valeur à la succession. Elle confirme le jugement en ce qu'il avait jugé que certaines œuvres devaient être réintégrées à la succession. La cour déclare que le défendeur ne peut prétendre à aucun droit sur la moitié des œuvres listées à ses pièces n° 46 et 47-4, et le condamne à verser au demandeur une indemnité de procédure de 4000 euros.

La Cour d'appel de Paris confirme partiellement le jugement déféré : elle déclare le demandeur recevable mais mal fondé en son action au titre des droits d'auteur, faute de caractériser une contrefaçon. Elle déboute le demandeur de toutes ses demandes en réparations pour violation de ses droits. La Cour rejette également les demandes reconventionnelles des sociétés intimées fondées sur l'abus du droit d'agir en justice et le dénigrement. Enfin, la Cour condamne le demandeur aux dépens et à verser une somme de 5 000 euros aux sociétés intimées pour les frais irrépétibles de première instance et d'appel.

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet des demandes de la société HVMC et du défendeur, et condamnation de la société HVMC à payer une somme au défendeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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