← CodexAI/

SIREN 850 786 161

SIREN

BOULOGNE

850 786 161 DUNKERQUE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

BOULOGNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Dunkerque · 28/05/2019

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65ab71f836bfc00008d68c34

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

60336eb1b152d8230c5b0676

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juin 2017

Voir →

Cour d'Appel

6162ec2f6c9bddc825847671

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2002

Voir →