← CodexAI/

SIREN 850 784 190

SIREN

S.E.L.A.R.L. F-X. DEROUVROY, A. GABET, C. COFFIN, C-E. SUEUR, J. BALLAND & G-E. DUPAS, NOTAIRES ASSOCIES (CWS NOTAIRES)

850 784 190 CAUDRY

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6031e3805b086f1d052efee2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90910

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 février 2009

Voir →