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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de bastia · Borgo · 02/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia · 23/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bastia · Borgo · 09/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bastia · Borgo · 11/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bastia · Borgo · 07/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bastia · Borgo · 07/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bastia · Borgo · 07/03/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA · Borgo · 07/05/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697db356cdc6046d475d56fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

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Cour d'Appel

60328550a27559b911c007d5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2018

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