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SIREN 850 124 140

SIREN

SOMMITAL

850 124 140 LES DEUX ALPES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

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Cour d'Appel

63d22ac39b3c8605deec218e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

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