SIREN 849 792 569

SIREN

OLIVIER TAXI

849 792 569 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d09bd4cdc6046d47100e31

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69736d16cdc6046d476a5284

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f3985

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

6879d86165b5a3ab8ca54edf

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

670d7f79fd34b5f8838bd65c

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684ead5a0de54ff609f7d60

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66d609a0c52714c33ca5bcc8

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1 juillet 2024

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Cour d'Appel

653a0645d0451e8318d0e929

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

642fb616cece1704f574756a

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb616cece1704f574756c

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

62cd0f1de91c8e9fcf07133f

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11 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd942ba731f4f2955218f73

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Rennes confirme la décision du conseil régional de discipline en ce qu'elle a rejeté les exceptions de nullité du rapport et de la citation, ainsi que les exceptions de nullité de la décision rendue. Elle confirme également la culpabilité de l'avocat pour les faits reprochés dans le dossier [W] [N] et au titre des arriérés de cotisations ordinales et d'assurance responsabilité civile professionnelle. Elle infirme pour le surplus et relaxe l'avocat pour les faits reprochés dans le dossier [C]-[Z]. Elle prononce à l'encontre de l'avocat une peine d'interdiction temporaire d'une durée de trois ans, assortie d'un sursis à hauteur de vingt-sept mois, et assortie de la privation du droit de faire partie des instances professionnelles pendant dix ans. Elle condamne l'avocat aux dépens.

13 mars 2020

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Cour d'Appel

5fdccdac5e4da938ffcd0149

La cour d'appel de Paris, statuant sur renvoi, confirme le jugement initial du tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, sauf à constater une régularisation en 2014 pour les années 1969 à 1970, à régulariser trois trimestres au lieu de deux pour l'année 1968, à retenir 14 trimestres en Allemagne, et à régulariser la somme de 6704 francs (1022,01 €) pour l'année 1982 au lieu de 2832 francs (431,73 €). Elle déboute le demandeur de toutes ses autres demandes.

26 octobre 2018

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Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92312

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20 avril 2015

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Cour d'Appel

615e0e83c25a97f0381f5769

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5 novembre 2014

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