SIREN 849 648 118
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69738a65cdc6046d476df4d5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2026
Voir →
67908b244143037ceabfbf01
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 janvier 2025
Voir →
651fa5cdc601f08318991a27
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 octobre 2023
Voir →
6308624e5d4f3fc56380b0da
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 août 2022
Voir →
603520b49b10b74bfdc6dceb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 juin 2016
Voir →
6162d33170d46c7f95e826e0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 juin 2012
Voir →