SIREN 849 615 364
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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REGENERATION CELLULAIRES
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Le Gosier · 18/06/2026
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dpcREGENERATION CELLULAIRES
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Le Gosier · 23/06/2022
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modificationREGENERATION CELLULAIRES
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Le Gosier · 25/11/2021
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creationREGENERATION CELLULAIRES
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Baie-Mahault · 18/07/2019
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ORCA_26TL00385_20260505
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
5 mai 2026
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68f1cd752f77035fb0bf7e00
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 octobre 2025
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DCA_22MA01797_20241231
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 décembre 2024
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ORTA_2407200_20241127
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 novembre 2024
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