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SIREN 849 441 142

SIREN

SANOFI-AVENTIS

849 441 142

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e89499d8f6cc6d55dd3e8e

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

64437bad823e6dd0f8bf807c

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21 avril 2023

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Cour d'Appel

63bd0eec0ab73d7c90739efb

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9 février 2022

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Cour d'Appel

5fdb17c268b3c6ac4853d4c0

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10 avril 2019

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Cour d'Appel

5fdb69dcd851db4845c27510

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13 mars 2019

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Cour d'Appel

60352476ce2e9a4f85577a11

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14 juin 2016

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Cour d'Appel

615e0dd5c25a97f0381f4fd4

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4 juillet 2014

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Cour d'Appel

615e0e56c25a97f0381f5521

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27 mai 2014

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Cour d'Appel

61629bb5eaaf44d62f53e850

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12 mars 2013

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Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4cd

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11 avril 2012

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Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a4

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8 février 2012

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Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896df

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31 mai 2007

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