SIREN 849 308 788

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CTS (DEKRA)

849 308 788 SARREGUEMINES

90 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

90 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CTS

Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines · Sarreguemines · 17/05/2026

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CTS

Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines · Sarreguemines · 22/04/2025

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CTS, DEKRA

Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines · Sarreguemines · 26/03/2024

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CTS, DEKRA

Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines · Sarreguemines · 21/06/2023

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CTS, DEKRA

Greffe du Tribunal d'Instance de sarreguemines · Sarreguemines · 21/09/2022

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CTS

Greffe du Tribunal d'Instance de sarreguemines · Sarreguemines · 14/12/2021

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vente

CTS, CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILES DE SARREGUEMINES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · Sarreguemines · 27/09/2019

Par acte de vente du 20/05/2019 reçu par Me Jean Philippe KUHN notaire associé à 57500 SAINT AVOLD, enregistré à METZ le 06/06/2019 référence 2019N14240, le vendeur est domicilié Zone Industrielle 3A rue Joseph Gugnot 57200 SARREGUEMINES, les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date

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vente

CTS, CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILES DE SARREGUEMINES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · Sarreguemines · 27/09/2019

Par acte de vente du 20/05/2019 reçu par Me Jean Philippe KUHN notaire associé à 57500 SAINT AVOLD, enregistré à METZ le 06/06/2019 référence 2019 N 14234, le vendue est domicilié Zone Commerciale Zone de la Grosse Haye rue des Bouleaux à 57200 SARREGUEMINES, les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 90)

Trib. de Commerce

69fb33eacdc6046d47ca8ea8

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

697392b8cdc6046d476efa2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697208a0cdc6046d473b8fda

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

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CAA31