SIREN 849 021 811
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
67f60409ebd7282443856828
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2025
Voir →
66ff85eaa4ff9ec259c09a64
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 octobre 2024
Voir →
60335dfb4e0ebb0f24272613
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 juin 2017
Voir →
615e0df7c25a97f0381f50e4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 février 2015
Voir →
616091fedb7ff645d8566442
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 avril 2014
Voir →
6253cbeebd3db21cbdd8eac5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 octobre 2011
Voir →
6253cb45bd3db21cbdd8d391
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 février 2010
Voir →