← CodexAI/

SIREN 848 697 785

SIREN

RENTR

848 697 785 MONTEREAU-SUR-LE-JARD

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69dedcb7cdc6046d47427d92

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

696fecf9cdc6046d4708f4d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69f2d327cdc6046d470a1309

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

680875b9dfde5caae99bcfd6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680875b9dfde5caae99bcfd8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

692613d8bbc24b0cc5f2ca59

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b1a349cdc6046d474e1985

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

682332d97e21a56f6246de72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →