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SIREN 848 585 444

SIREN

ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES COTES D'ARMOR (AIST 22) (AIST 22)

848 585 444 PLERIN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ef6c939a9834ffd825fbf7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Cour d'Appel

6162c1c234defd4c4b3b456c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 novembre 2012

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