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Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · Poule-les-Écharmeaux · 11/07/2025

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vacheron Stéphane pour une durée de 10 ans

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Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · Poule-les-Écharmeaux · 26/01/2024

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · Poule-les-Écharmeaux · 26/01/2024

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · Poule-les-Écharmeaux · 17/02/2023

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pré

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Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare · Poule-les-Écharmeaux · 07/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Poule-les-Écharmeaux · 07/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Létra · 15/11/2020