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SIREN 848 360 178

SIREN

LA CHAUSSEE (LA CHAUSSEE)

848 360 178 GROSLAY

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69deb615cdc6046d473fb5ea

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6868f7f40cb281e24649c143

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1 juillet 2025

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CAA13

DCA_23MA02224_20250513

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13 mai 2025

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CAA59

DCA_24DA01144_20250109

Satisfaction totale

9 janvier 2025

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CAA31

DCA_23TL02335_20241231

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31 décembre 2024

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Cour d'Appel

660f94e2a40f8b0008cb7183

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

6035c604967fda2d2b7c486e

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1 mars 2016

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