JCB (JCB)

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12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6960aae3cdc6046d47b74bb8

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df58905835300816d814e8

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df58905835300816d814ea

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df58905835300816d814ee

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6618cf1c7935f50008be452d

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

651fa4dcc601f08318991463

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd94c9038486c34bd861b31

DÉFAVORABLE

Rejet de l'appel de la société Manitou et confirmation de l'ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Paris du 21 mars 2019. La cour a jugé que le communiqué de presse ne caractérisait pas un acte de dénigrement manifestement illicite, dès lors qu'il se limitait à informer du contenu d'une décision de justice publique et provisoire, sans excès ni tromperie. Les demandes reconventionnelles de la société JCB fondées sur le dénigrement ont également été rejetées. La société Manitou a été condamnée aux dépens de l'appel.

3 mars 2020

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Cour d'Appel

603236587c78d06cce6b5c61

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27 mars 2018

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Cour d'Appel

6032867c42844fba2f285db6

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17 janvier 2018

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