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SIREN 844 222 950

SIREN

S.F.R SOCIETE FRANCISCAINE REALISATRICE

844 222 950 SAINT-FRANCOIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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S.F.R "SOCIETE FRANCISCAINE REALISATRICE"

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Saint-François · 04/07/2025

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S.F.R "SOCIETE FRANCISCAINE REALISATRICE"

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Saint-François · 04/07/2025

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S.F.R "SOCIETE FRANCISCAINE REALISATRICE"

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Saint-François · 29/08/2024

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S.F.R "SOCIETE FRANCISCAINE REALISATRICE"

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE · Saint-François · 18/02/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e5efff940fdbe4ba077769

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f750ac6527a11effc4b697

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f8a9482fcecad732ff4f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b351b2edfb0b58c05e8af

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c03c445a086e2bceded3

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

64ae4b14a1775905dba3bc8a

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

61627b5992e3db741f8570d1

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31 octobre 2013

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Cour d'Appel

61632f5b14ec5f96a7da098c

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27 mai 2011

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