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SIREN 843 460 023

SIREN

DMT

843 460 023 THIERS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DMT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Thiers · 04/11/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6960bc67cdc6046d47b90413

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8 janvier 2026

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CAA69

DCA_24LY00472_20250320

Satisfaction partielle

20 mars 2025

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Cour d'Appel

6780b92eb10ab0632f7049ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

652f793bb053208318995c26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2023

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CAA44

DCA_21NT00490_20220701

Satisfaction partielle

1 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b2

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7 mai 2020

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Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c62

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26 janvier 2006

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