← CodexAI/

SIREN 843 146 549

SIREN

FPP

843 146 549 LE CREUSOT

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

FPP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · Le Creusot · 24/10/2018

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a3664cdc6046d4785acb4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

65b362561d7564000872ded6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

627ca6a54781dc057dee796e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

Voir →