BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS

842 941 213 BESANCON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Benoit MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés Droit et Conseils

Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Besançon · 24/07/2025

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Benoit MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés Droit et Conseils

Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Besançon · 24/07/2025

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Benoit MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés Droit et Conseils

Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Besançon · 24/07/2025

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Benoit MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés Droit et Conseils

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Besançon · 24/02/2023

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Benoit MOHN Laurent COLNOT Julie LOULIER Notaires associés Droit et conseils

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 21/10/2021

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Benoit MOHN Laurent COLNOT Julie LOULIER Notaires associés Droit et conseils

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 26/11/2020

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Benoit MOHN Laurent COLNOT Julie LOULIER Notaires associés Droit et conseils

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 12/01/2020

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immatriculation

Benoit MOHN Laurent COLNOT Julie LOULIER Notaires associés Droit et conseils

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 18/10/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

659f94d03328fa00087a249f

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

650d300571dfcd8318200c29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2023

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