← CodexAI/

SIREN 842 834 293

SIREN

NDB

842 834 293 HELESMES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

60352475ce2e9a4f855778fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

61631527e03efc4516bd2e6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 septembre 2011

Voir →