ELF

842 798 332 ISLE

38 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

38 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 38)

Cour d'Appel

635237a68c924eadffcc4a29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

633e6feff8faf13e2e973ce7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

633e6feff8faf13e2e973ce9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Rejet de la demande de requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée, infirmation du jugement déféré sur ce point et sur les demandes liées à la rupture, débouté du demandeur du surplus de ses demandes.

8 mars 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdbec1d94ee170cc9804083

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdc896b4a7ce0acb96b5603

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

5fdc896c4a7ce0acb96b5605

La cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société KAEFER WANNER pour le préjudice d'anxiété du salarié. Elle déboute le salarié de sa demande au titre du préjudice d'anxiété, confirmant ainsi que la responsabilité de l'employeur ne peut être engagée lorsque l'exposition du salarié à l'amiante résulte de son travail auprès d'une société tierce au sein de laquelle il a été mis à disposition.

9 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

5fdd71ad25e8551dfbbdabc9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6033a3ecc4815e5851b43292

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2017

Voir →