SIREN 842 428 096
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_25MA03332_20260330
Satisfaction totale
30 mars 2026
Voir →
69721016cdc6046d473c4c39
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 janvier 2026
Voir →
686dfcad2abc72c5727a029d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 juillet 2025
Voir →
67820ab8d30fbdc4c17b9d25
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 janvier 2025
Voir →
DCA_23LY03675_20241205
Satisfaction partielle
5 décembre 2024
Voir →
65b0bb3f8d0ccf000877e521
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 janvier 2024
Voir →