SIREN 841 908 387
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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15 octobre 2024
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626b8132d1fb03057d9a4f3b
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28 avril 2022
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626b8132d1fb03057d9a4f3f
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28 avril 2022
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5fd9330e49802513c04a4a8d
DÉFAVORABLEInfirmation partielle. La cour confirme le jugement entrepris sauf au titre des dommages-intérêts pour licenciement abusif et pour la perte de salaire consécutive à la rupture du contrat de travail. La cour condamne l'association à payer à la salariée la somme de 19.000 € net à titre de dommages-intérêts. Elle condamne également l'association à payer 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel. Elle déboute l'association de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
15 mai 2020
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61635de4683f470e3416dc2f
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26 mai 2011
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6163d87c99a586c22d6d4493
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10 février 2010
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