MARINE RECAMIER

841 776 115 TOULON

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971e5becdc6046d4737b4ca

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6350e4e642150aadff23dbb7

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

6319876d51eeae4f1309d258

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fdab26cbdfee643962accf4

DÉFAVORABLE

La cour d'appel déclare la société Recamier irrecevable en ses demandes en raison de l'autorité de la chose jugée, infirme le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 17 mars 2015 en toutes ses dispositions, et déboute l'administrateur de sa demande reconventionnelle. La société Recamier est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

4 juin 2019

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Cour d'Appel

6033ea5c619fed9b4b6ea42b

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8 mars 2017

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