SIREN 841 679 624
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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CAVILOU
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers · Nevers · 20/03/2026
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveCAVILOU
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers · Nevers · 20/06/2025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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dpcCAVILOU
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers · Nevers · 13/09/2022
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dpcCAVILOU
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 06/01/2021
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69b04e60cdc6046d472cf704
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2025
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67fa2fcfbf3fa8f9fc6e1ed8
DÉFAVORABLELe tribunal a condamné la SARL à payer la somme de 9 715,20 € (incluant la clause pénale) avec intérêts légaux à compter de l'assignation, ainsi qu'une indemnité de 100 € au titre de l'article 700 du CPC. Les dépens, liquidés à 58,33 €, ont été mis à la charge de la SARL.
28 janvier 2025
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