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SIREN 841 431 414

SIREN

PRODUCTIVIT (PRODUCTIVIT)

841 431 414 FLINES-LEZ-RACHES

67 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

67 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 67)

Cour d'Appel

68f9b6c70a84a5e5f0016793

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709fcdf0cfe7ae188fea58

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68105eccf4420d4e95ca2af2

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28 avril 2025

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Cour d'Appel

68199b3945063c42e3253878

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1c06c0f38137e6792b34

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

680875cadfde5caae99bd09a

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22 avril 2025

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CAA13

DCA_23MA02484_20250403

Satisfaction totale

3 avril 2025

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CAA31

DCA_23TL02403_20250401

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

67908ed39b4b0b8d25008cb8

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a3c205b7378c3f0c5236

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820ab6d30fbdc4c17b9d11

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

66fe356b91b69e88a370fd97

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

669b52ffa3418ee2ae72d10c

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16 juillet 2024

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CAA31

DCA_23TL00543_20240709

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

66863d12b1dbbe3bae6003d4

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

6628a171b2cb67000826a499

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94f8a40f8b0008cb747d

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

65ab708436bfc00008d68b80

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19 janvier 2024

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CAA75

DCA_21PA06457_20231110

Satisfaction partielle

10 novembre 2023

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Cour d'Appel

653b5a06502b828318c4e7b0

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26 octobre 2023

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