← CodexAI/

SIREN 841 386 816

SIREN

841 386 816

841 386 816

748 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

748 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 748)

CAA78

DCA_24VE00990_20260507

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

69f439d3cdc6046d472d8951

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69e1c79bcdc6046d4788fc22

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d89119cdc6046d47bbb0a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d5e6e2cdc6046d477b74b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d09bdecdc6046d47101060

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf62efcdc6046d47f4098a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf4d99cdc6046d47f156fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf4da1cdc6046d47f158be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf51a1cdc6046d47f2489c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

CAA69

DCA_24LY00579_20260402

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cdfb4ccdc6046d47d1dda8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

CAA75

DCA_24PA01586_20260320

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mars 2026

Voir →

CAA44

DCA_25NT00056_20260217

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 février 2026

Voir →

CAA44

DCA_25NT00218_20260206

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2026

Voir →

Cour d'Appel

697c559acdc6046d473884f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697af7bccdc6046d470f5bca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697af818cdc6046d470f7b04

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697afc9fcdc6046d47104fde

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697b07f7cdc6046d4711f75a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →