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SIREN 841 144 116

SIREN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D.M.C

841 144 116 GEISPOLSHEIM

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

616274037705f25f43643fdc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2014

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Cour d'Appel

61627b5692e3db741f8570b3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 septembre 2013

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