← CodexAI/

SIREN 840 645 519

SIREN

MSC (MSC)

840 645 519 BASTIA

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Cour d'Appel

696a9af8cdc6046d4792579a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69beedcbcdc6046d47791f21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ef6fc77985d82da296f831

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67908b314143037ceabfbfaf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6700d6dd836fac7141b7e8e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6622095a9ce1420008389563

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cf027935f50008be4193

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f94eaa40f8b0008cb729f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

659e4aba553798000884744b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64acf39403c09105db6c0422

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37966d1bc2605de4b45bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63b7cdda6b63637c907b7dc2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

62c67bd4ca9bf263790306c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

603368e90538cb1d90718504

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juin 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d03

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juin 2017

Voir →

Cour d'Appel

60337d0e3d5e5630ee077e82

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juin 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juin 2017

Voir →

Cour d'Appel

603702370c57ad9d1aa10594

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juin 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0d66c25a97f0381f4d27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 décembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

615e0e5cc25a97f0381f557c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juin 2014

Voir →