SIREN 840 477 657

SIREN

SARL JEROME ALDROVANDI (JEROME ALDROVANDI-INSTALLATEUR ELECTRICIEN DOMOTIQUE)

840 477 657 MONTPONT-EN-BRESSE

256 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

256 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 256)

Cour d'Appel

69fd72d1cdc6046d47029bda

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6 mai 2026

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Cour d'Appel

69f2edc2cdc6046d470d56b1

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28 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73638cdc6046d479a6718

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d7365acdc6046d479a6d82

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf50c1cdc6046d47f221e5

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf50cecdc6046d47f2245c

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf50d2cdc6046d47f2252a

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1 avril 2026

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CAA33

DCA_24BX00302_20260326

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26 mars 2026

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CAA54

DCA_25NC01041_20260217

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17 février 2026

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CAA78

DCA_23VE02747_20260212

Satisfaction partielle

12 février 2026

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Trib. de Commerce

69ba0f7dcdc6046d4709bf10

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

696218e6cdc6046d47d380d1

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6966883dcdc6046d472a15c2

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69aaf289cdc6046d47bd1374

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6 janvier 2026

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CAA44

DCA_24NT02259_20251205

Avant dire-droit

5 décembre 2025

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Cour d'Appel

6901ad9d748a422ad9535416

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978211af6ba0065f3de8

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1cd852f77035fb0bf7f26

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2a841643bddf8ff84e89

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14 octobre 2025

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CAA13

DCA_24MA01193_20251006

Satisfaction totale

6 octobre 2025

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