MOUVEMENT POUR INSTAURER LE PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL SUD-GARONNE (MILPAT SUD-GARONNE)

840 111 264 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Décisions mentionnant ce SIREN

61627e9d38d18b7ebf63d1ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2013

Voir →

61627e9d38d18b7ebf63d1ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2013

Voir →