SIREN 840 098 396

SIREN

AZOULAI (LA BRASSERIE CAENNAISE)

840 098 396 CAEN

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f753d2eb05d6bf6564d998

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f0243302fc178212f7e46a

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

6799c756d0369362bfa179ac

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fad97603bf88a1884945

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6723ea23022fb8f8d5f56235

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9 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6644fdb1ff05552387a96a6a

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30 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

662a9fc6c8a1343b8cd624a9

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

660d9e9b68a27ab7ee5ddd65

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

660d9ea168a27ab7ee5dde1c

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

661041a6c9ea95b316fe1db8

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c67c0c5d2ded2ab7c858cf

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29 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

659eeefb6976f1c644e78384

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8 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

658b289b2c4a0d96dcda520b

['La décision de la justice sera rendue le 6 février 2024 à 15h00.', 'La solution à cette affaire sera communiquée ultérieurement.']

19 décembre 2023

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Cour d'Appel

615e0d7ac25a97f0381f4d84

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10 décembre 2014

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Cour d'Appel

6163cdb4a4f434918a1e5249

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18 décembre 2009

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Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c208

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1 avril 2008

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Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f9e

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21 décembre 2006

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Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a0

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8 juin 2001

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