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SIREN 839 747 201

SIREN

BABOU (SCI)

839 747 201

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_24MA00307_20250708

Satisfaction totale

8 juillet 2025

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CAA44

DCA_23NT02512_20241203

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3 décembre 2024

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CAA33

DCA_22BX01446_20240220

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20 février 2024

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Cour d'Appel

6545ee1d4ac6088318da1159

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31 octobre 2023

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Cour d'Appel

60375c17c32b6c39a9e8b867

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7 avril 2015

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Cour d'Appel

615e0de7c25a97f0381f503f

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11 septembre 2014

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Cour d'Appel

61625c93d64a6b1f5148770f

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5 février 2014

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Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ed

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15 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89737

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20 juin 2007

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