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SIREN 839 648 458

SIREN

CENTRE ART MARTIAUX CULTUREL AFRICAIN (CAMCA)

839 648 458 ROANNE

46 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

46 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 46)

Trib. de Commerce

69f184a0cdc6046d47ebc8ff

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14 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cef8a4cdc6046d47ead76a

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e923cdc6046d477ba2b4

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1 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f0d2aacdc6046d47d99de4

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69f0d2d2cdc6046d47d9a091

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69f0d621cdc6046d47d9e869

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69675cb9cdc6046d473cfa2a

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69797430cdc6046d47ed3675

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69797456cdc6046d47ed384e

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6979751fcdc6046d47ed42b5

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f07f4847396eb608bc0662

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88bba3ea43407b9fbce07

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709b75123db6632de3166a

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676a27ae73470041cef849

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ee19696cff766e94e389e8

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e9b6bacdc6046d47389894

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67804dd79c3ba90f51dc99d4

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6684ead5a0de54ff609f7d66

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

660f94f9a40f8b0008cb7489

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65ce65090596c9bad004f4db

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1 février 2024

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