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SIREN 839 614 112

SIREN

AGRISOLEIL 2018 - 1

839 614 112 MIGNALOUX-BEAUVOIR

64 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

64 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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AGRISOLEIL 2018 - 1

Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · Mignaloux-Beauvoir · 10/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · Mignaloux-Beauvoir · 31/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · Mignaloux-Beauvoir · 16/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · Mignaloux-Beauvoir · 25/02/2024

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AGRISOLEIL 2018 - 1

Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · Mignaloux-Beauvoir · 13/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Mignaloux-Beauvoir · 23/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · 07/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Mignaloux-Beauvoir · 13/06/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 64)

Cour d'Appel

69fc23e1cdc6046d47e1ab53

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30 avril 2026

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CAA13

DCA_24MA01293_20260319

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19 mars 2026

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Cour d'Appel

6979e1afcdc6046d47f68f6c

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27 janvier 2026

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CAA13

DCA_25MA00678_20260123

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

69732307cdc6046d47645c82

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69dc7b58cdc6046d470d1214

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19 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960bf04cdc6046d47b9495b

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8 janvier 2026

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CAA13

DCA_24MA01705_20251124

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24 novembre 2025

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Cour d'Appel

690d96efbb81cebe2e83e083

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f864f85d3e42c22e13b9c5

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07d99bfd83326c7063735

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15 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c4b28ecdc6046d47fc1828

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5a3221a269c127203a12

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

680c6dc7fe1a38d696f20fb0

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1c07c0f38137e6792b3c

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f95ec90ea89248182a5901

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6bbd5a9d5adc26061f35c

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e7fb96cdc6046d47123640

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

685d108b918b277cc2dc22f4

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc7e38e074ba02f40a3fb

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1 avril 2025

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