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SIREN 839 268 406

SIREN

DEVILLE

839 268 406 SAINT-JULIEN

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b73

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8 octobre 2013

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Cour d'Appel

61627e9b38d18b7ebf63d1e3

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26 septembre 2013

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Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f956

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10 juillet 2012

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Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b9

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10 juillet 2012

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Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f8

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26 juin 2012

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Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daec

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18 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772e

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25 mai 2005

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