SIREN 839 105 673
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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6969e2bccdc6046d477d79b8
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15 janvier 2026
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6969e2c1cdc6046d477d79f7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2026
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5fca6c026aea7b56a0967510
DÉFAVORABLELa Cour d'appel confirme le jugement rendu en première instance, rejetant les demandes de l'ami et condamnant ce dernier aux dépens. Elle valide la fin de non-recevoir opposée par l'un des notaires et rejette les demandes reconventionnelles de ce dernier.
22 octobre 2020
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61629f7e35a5d4e0c2ddca6c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 juin 2012
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