SIREN 838 990 695
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6253cd31bd3db21cbdd928b9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 septembre 2015
Voir →
6253ccdbbd3db21cbdd91823
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 juin 2014
Voir →
6253cc5ebd3db21cbdd8fe81
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 novembre 2012
Voir →