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SIREN 838 872 018

SIREN

STE (PANTASHOP)

838 872 018 HAGUENAU

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978211af6ba0065f3d9b

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

65aa308d009f81000890dcde

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

637dc88414982305d4c2028c

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdc89e2f923e5ad44666fbb

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15 novembre 2018

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Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929cd

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6 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f251

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8 mars 2012

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Cour d'Appel

6163515ea2ead9ed860b6fe7

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11 mai 2011

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