← CodexAI/

SIREN 838 835 320

SIREN

MAIL (COMET FRANCE)

838 835 320 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6688de54676b73dd81b97090

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fdb987a6e32a47735c8814f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 février 2019

Voir →