POMPE

838 719 631 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67f981e10ea89248182add26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

677f67a18c38f76f783032dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

66fdad7d38de0398b51fe1de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fcaa9efa24730a0fdb69374

La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 2 juillet 2020. La nature exacte de la solution n'est pas précisée dans l'extrait fourni (document tronqué).

2 juillet 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

603347aee75f32b7db7240df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2017

Voir →

Cour d'Appel

616246ceaf0a1de0eb1b65f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2014

Voir →