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SIREN 838 288 017

SIREN

BRIGITTE LETTRE

838 288 017 LA CLUSAZ

45 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

45 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 45)

Cour d'Appel

68f9ba4b0a84a5e5f0026ce6

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

67875461181ea8ef9c1d71e4

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6710aa4bbe64d7e510244f42

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fe356a91b69e88a370fd8b

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

668e2561fcf93851fdd6472f

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

64534c9337f394d0f8f66561

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3 mai 2023

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Cour d'Appel

63c8ef49dc5b777c90993139

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c8ef4adc5b777c9099313b

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c8ef4bdc5b777c9099313f

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c8ef4bdc5b777c90993141

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

6312ef3f2e6a8e4f13ca6373

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2 septembre 2022

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Cour d'Appel

627ca69f4781dc057dee7962

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

6274bc4d2799a9057d5dcffc

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

6270c6072354d9057d9e9272

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2 mai 2022

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Cour d'Appel

6260f97d6d9e13277d6e3a42

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

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9 juillet 2020

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Cour d'Appel

5fd95a2ee4110c4451a8c278

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17 février 2020

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Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949a7

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22 août 2019

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Cour d'Appel

5fdc0723c49b5f2b54e0638a

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9 janvier 2019

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Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943a4

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20 décembre 2018

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