SIREN 838 167 062

SIREN

CHIRURGIE DIGESTIVE DU VAR

838 167 062 GASSIN

94 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

94 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Gassin · 24/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Gassin · 01/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Gassin · 06/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Gassin · 31/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Gassin · 11/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Gassin · 20/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Gassin · 27/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Gassin · 22/03/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 94)

CAA31

DCA_26TL00358_20260420

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69dd67f6cdc6046d4722a924

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d54984cdc6046d476f9c2e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire